Annexes
Annexes :


1. Exemple de schéma départemental des carrières :


Il n'existe pas encore de schéma départemental des carrières dans la Loire (il sera sans doute terminé avant la fin de l'année, avant d'être rendu public un peu plus tard) et c'est pourquoi, je présente celui d'un autre département.


Le département des Pyrénées Orientales

Le département des Pyrénées Orientales, d'une superficie de 4 116 km², compte 226 communes. La population totale s'élevait à 363 796 habitants en 1990 (+ 9 % par rapport à 1982), dont 283 541 habitants dans les 47 communes urbaines.
La zone d'activité BTP (Bâtiments et Travaux Publics) Plaine du Roussillon Albères côte Vermeille représente plus de 80 % du marché départemental des granulats.

1.1 Situation actuelle

1.1.1 Importance économique de l'activité liée aux carrières

L'exploitation des matériaux de carrière participe au maintien d'un tissu industriel contribuant à la vie économique du département. Cette activité est implantée directement sur 30 communes essentiellement rurales et correspond à 25 établissements, sociétés ou groupements occupant environ 450 emplois directs avec un chiffre d'affaire annuel de l'ordre de 500 MF [1]. Il faut y ajouter les 300 emplois indirects (transformation des produits, transport,...). La taxe professionnelle liée à l'activité carrière atteint 10 MF par an.

Cette activité regroupe les exploitations de granulats, mais aussi l'extraction de matériaux à usage industriel (calcaire blanc pour charge, feldspath, gypse) ainsi que les pierres ornementales et les matériaux de construction.

1.1.2 Les productions et consommations en granulats

Pour l'ensemble du département, la production de granulats a varié entre 2,5 et 3,9 Mt [2] entre 1982 et 1996 avec un minimum de 2,5 Mt en 1996 et un maximum de 3,9 Mt de 1988 à 1990. Voisine de 3,5 Mt entre 1991 et 1993, cette production baisse sensiblement jusqu'à 2,8 Mt en 1995 et même 2,5 Mt en 1996.

En 1995 et 1996, les matériaux alluvionnaires représentaient respectivement 35 % et 32 % de la production globale, (moyenne nationale égale à 49 % en 1995). La proportion d'alluvionnaires a sensiblement baissé depuis 10 à 15 ans (60 % en 1982, 32 % en 1996).

Dans le département, la substitution des roches massives (essentiellement calcaires) aux granulats alluvionnaires s'avère plus importante que la moyenne nationale. En France, la proportion de sables et graviers s'établissait à 62 % en 1982, 49 % en 1995 et 48 % en 1996.

La consommation globale du département a atteint 2,7 Mt en 1995 et 2,5 Mt en 1996 soit une moyenne respective de 7,5 et 6,9 tonnes par habitant en 1995 et 1996 (moyenne nationale 6,5 t/habitant en 1995 et 6 t/habitant en 1996).

Le département n'importe pas de granulats et en exporte peu, soit 80 000 tonnes en 1995 (essentiellement pour des ballasts).

1.1.3 Les besoins en autres matériaux

Les besoins du département en autres matériaux concernent principalement l'industrie qui consomme des produits extraits dans le département. Il s'agit des activités suivantes :

  • les sociétés OMYA et Provençale S.A. qui exploitent des carbonates de calcium d'une qualité spécifique en ce qui concerne la blancheur (600 000 tonnes par an) ;
  • la Société des Feldspaths du Midi qui exploite les feldspaths extraits essentiellement dans les Fenouillèdes (180 000 tonnes par an). Ces matériaux sont traités dans les usines implantées à St Paul de Fenouillet (Pyrénées Orientales) et Salvezines (Haute vallée de l'Aude) ;
  • la Société Bournet qui exploite 30 000 tonnes de gypse à Lesquerde.

    • Il faut encore citer la valorisation de la pierre avec l'extraction du marbre dans 4 petites carrières et des schistes pour la production de lauze. Ces matériaux sont utilisés sur le marché local.

    La production de substances autres que les granulats représente, en tonnage, environ 25 % de l'extraction totale des matériaux de carrières.

    1.1.4 Le transport des matériaux et les échanges avec les départements voisins

    Les matériaux utilisés en granulats sont transportés en totalité par camions à l'exception des produits exploités en ballasts et exportés (environ 50 000 tonnes par an). Les granulats se transportent sur des distances qui ne dépassent généralement pas 30 à 50 km.

    La diminution importante du nombre de carrières, notamment dans la Plaine du Roussillon et à sa périphérie, induit une augmentation significative de la distance moyenne pour le transport des granulats.

    Le prix du matériau double pour une distance voisine de 30 à 50 km.

    Les matériaux industriels sont aussi transportés par la route, sur de faibles distances, jusqu'aux usines de transformation. Après traitement, les produits traités voyagent par camions ou voie ferrée.

    1.1.5 Les besoins à venir

    Hors grands travaux, les besoins en granulats pour les 10 prochaines années sont évalués à environ 2,5 à 2,8 Mt par an.

    Pour les grands chantiers situés dans le département, les besoins sont estimés à 100 000 tonnes en couches de forme pour l'élargissement de l'autoroute A9 (besoins en remblai non évalués).

    Pour la construction du TGV, les besoins, tout usage confondu, sont actuellement évalués à environ 3,6 Mt. La SNCF estime globalement à 2 Mt la quantité de matériaux excédentaires, dont la moitié peut s'avérer valorisable. Pour le tronçon entre Perpignan (le Soler) et la frontière espagnole, l'échéancier est fixé entre 2 000 et 2 005. Au-delà de Perpignan en direction de Narbonne, cet échéancier n'est pas encore précisé.

    Ainsi, les besoins globaux en granulats pour les 10 prochaines années sont évalués à environ 30 Mt.

    Les besoins annuels en substances industrielles sont estimés sur la base de l'augmentation des activités, notamment pour les feldspaths, soit :

  • 600 000 à 650 000 tonnes de calcaires blancs pour charge,
  • 500 000 tonnes de feldspaths,
  • 30 000 tonnes de gypse.

    • Il faut encore y ajouter les extractions de pierres ornementales qui pourraient augmenter par requalification de ce type de produit dans le cadre de la mise en place d'une véritable filière pierre.

    1.2 Les ressources

    1.2.1 Les matériaux exploitables en granulats

    D'importantes ressources en matériaux se situent à proximité des centres de consommation, qu'il s'agisse d'alluvionnaires ou de roches massives.

    Les matériaux alluvionnaires se localisent essentiellement dans la Plaine du Roussillon et sont liés à l'apport par les principaux fleuves côtiers que sont l'Agly, la Têt et le Tech. Ces matériaux sablo-graveleux se rencontrent dans les alluvions modernes, récentes (basses plaines) et anciennes (terrasses plus ou moins emboîtées). L'extension de ces dépôts alluvionnaires est très importante en Roussillon et couvre près de 500 km².

    En Cerdagne, les moraines glaciaires peuvent fournir des matériaux et sont actuellement exploitées sur les sites de Latour de Carol et les Angles.

    Les curages dans le lit mineur des cours d'eau permettent l'extraction annuelle de 150 000 à 200 000 tonnes de granulats dont environ 50 000 à 100 000 tonnes dans les pièges à graviers du barrage de Vinça.

    Les roches massives exploitées en granulats affleurent en périphérie de la Plaine du Roussillon. Il s'agit principalement de formations calcaires du Crétacé-Jurassique ou du Dévonien. Les niveaux de l'Albien, avec localement des faciès de grès calcaires recristallisés par le métamorphisme pyrénéen, peuvent fournir des matériaux à caractéristiques géotechniques très favorables. Ainsi, ces produits sont susceptibles de commercialisation en ballast. En Conflent, les calcaires dévoniens ne sont pas exploités. En Cerdagne et Capcir, outre les moraines glaciaires, les matériaux exploitables en granulats sont représentés par des calcaires de la terminaison occidentale du synclinal de Villefranche-Mérens et les formations métamorphiques de type cornéenne. Ces matériaux sont actuellement exploités à Latour de Carol.

  • Les matériaux de démolition :

    • Dans le département, il n'existe pas encore de filière de recyclage des matériaux de démolition et le potentiel s'avère limité. Un centre de recyclage est en cours d'élaboration sur la commune du Boulou.

  • Les Substances industrielles :

    • Dans le département, les substances industrielles représentent environ 25 % de la production globale des matériaux extraits en carrière. Il s'agit essentiellement de calcaires blancs pour charge minérale, les feldspaths et accessoirement le gypse et les matériaux de construction-ornementation. La seule carrière d'argile a cessé son activité en 1997.

    Les calcaires exploités en charge minérale nécessitent des conditions très particulières de blancheur et de qualité chimique. Les feldspaths se rencontrent dans le massif granitique de l'Agly (Fenouillèdes) et dans certaines structures filoniennes du Massif des Albères. Le gypse est encore extrait à Lesquerde et l'était autrefois à Amélie où des faciès dolomitiques ont aussi été exploités. Parmi les autres substances non concessibles, il faut encore citer le talc avec plusieurs sites d'extraction qui étaient encore en activité dans les années 70.

    1.2.2 Matériaux de constructions

    Dans le département, les formations exploitables en matériaux de construction ou d'ornementation sont variées en nature et en qualité. Il s'agit notamment des marbres et des schistes.

    Les marbres se localisent essentiellement dans le Conflent et étaient autrefois exploités de manière plus intensive avec commercialisation sous plusieurs appellations. Il faut encore citer les marbres de Baixas, de Py et de Corsavy. Les schistes ardoisiers ou lauzes affleurent très largement dans le département. Les faciès granitiques peuvent aussi fournir des matériaux de construction et ornementation.

    1.2.3 Adéquation besoin-ressource

    L'analyse de l'adéquation entre les besoins et les ressources s'appuie uniquement sur les exploitations en cours à partir des productions maximales autorisées, qui se révèlent toujours supérieures, par carrière, aux productions réelles.

    La production actuellement autorisée en matériaux exploitables pour la fabrication de granulats atteint 4,8 Mt dont 3,8 Mt de roches massives et 1 Mt en alluvionnaires (610 000 tonnes en nappe et 360 000 tonnes en terrasses).

    L'analyse globale sur l'ensemble du département, en comparant les ressources autorisées et les consommations (entre 2,5 et 2,8 Mt par an) montre que les exploitations actuellement autorisées ne permettent pas de couvrir les besoins pour les matériaux alluvionnaires dès la fin de l'année 2001. La couverture des besoins en alluvionnaires nécessite donc de renouveler les autorisations ou d'ouvrir de nouveaux sites d'extraction, même si la baisse de la proportion de granulats alluvionnaires dans la production globale doit être poursuivie.

    L'analyse réalisée par canton, avec des hypothèses de consommation répartie en deux tiers en roches massives et un tiers en alluvionnaire avec une distance maximale de transport égale à 50 km, montre que les besoins, tous matériaux confondus, sont globalement couverts pour chaque canton jusqu'à l'horizon 2012, à l'exception des besoins très limités pour quelques cantons ruraux.

    En adoptant un besoin total de 7,5 tonnes par habitant par an, les réserves actuellement autorisées couvrent les besoins mais avec une proportion en alluvionnaires de 17 % en 2002, 15,5 % en 2007 et 3,4 % en 2012. Cette proportion s'établissait à 35 % en 1995 et 32 % en 1992.

    Pour les matériaux industriels, si les productions autorisées couvrent largement les besoins jusqu'en 2012 pour les feldspaths, il apparaît un déficit en calcaires blancs dès 2004.

    1.3 Contraintes et données environnementales

    Le schéma départemental des carrières a listé, cartographié et hiérarchisé les espaces protégés au titre de l'environnement. Le schéma n'est pas opposable aux documents d'urbanisme, notamment les Plans d'Occupation des Sols (POS) et doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les contraintes et données environnementales ont été répertoriées et regroupées en 4 catégories :

  • interdictions réglementaires d'ouvrir et exploiter des carrières (lits mineurs de cours d'eau, périmètres de protection immédiate de captages d'eau destinée à la consommation de collectivités, espaces boisés classés, espaces à préserver en application de la loi littorale)

  • espaces n'interdisant pas de plein droit l'exploitation des carrières mais présentant une sensibilité forte (protection de biotope, sites classés, réserves naturelles, réserves naturelles volontaires, réserves de chasse et de faune sauvage, parc naturel régional, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type 1, sites inscrits, monuments historiques, périmètres de protection rapprochée de captages d'eau destinée à la consommation humaine, zones inondables à risque, espaces de liberté de cours d'eau)

  • espaces devant faire l'objet d'un "porter à connaissance" du fait de leur intérêt environnemental (zones naturelles d'intérêt écologique, floristique ou faunistique de type II, zones importantes pour la conservation des oiseaux, périmètres de protection éloignée des captages d'eau destinée à la consommation humaine, milieux aquatiques remarquables à forte valeur patrimoniale, secteurs les plus favorables au captage futur des eaux souterraines pour l'alimentation en eau potable, zones humides et écosystèmes aquatiques

  • autres données environnementales. Cette classe concerne les protections au titre de la directive "habitat" (réseau Natura 2000) dont la mise en oeuvre est en cours de discussion au niveau français, les paysages, les sites archéologiques et l'agriculture notamment les vignobles d'Appellation d'Origine Contrôlée et les zones irriguées par systèmes collectifs.

    • 1.3.1 Les orientations majeures du schéma

    Les orientations majeures du schéma départemental consistent à favoriser une utilisation rationnelle et économe des matériaux, limiter les distances de transport pour les granulats, respecter les contraintes environnementales, réduire l'impact des exploitations sur l'environnement, favoriser un réaménagement adapté des sites pendant et après les travaux d'extraction et chercher à réhabiliter les sites en vue de leur insertion optimale dans le contexte local.

    1.3.2 Les orientations en matière d'approvisionnement

    En matière d'approvisionnement en matériaux, le schéma des carrières recommande de :

  • favoriser la poursuite de l'activité des carrières existantes lorsque les ressources et les conditions environnementales le permettent ;

  • prendre en compte l'existence de certains gisements de matériaux spécifiques tels que les carbonates de calcium, les feldspaths, le gypse et le marbre ;

  • obliger les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre à recourir à des matériaux provenant soit de carrières autorisées, soit d'opérations de recyclage et de valorisation, soit encore de l'emprise même de l'infrastructure pour un chantier linéaire ;

  • poursuivre la réduction du pourcentage de sables et graviers alluvionnaires dans la production globale de granulats avec réalisation, tous les trois ans, d'un bilan présenté à la Commission Départementale des Carrières ;

  • interdire l'utilisation des matériaux alluvionnaires pour la réalisation de remblais, sauf exceptions qui devront être dûment justifiées. L'utilisation des matériaux de qualité doit être strictement réservée aux usages nobles. Les exceptions, uniquement tolérables pour des chantiers linéaires, resteront limitées à des cas particuliers devant être justifiés par des raisons économiques (coût global de l'opération avec recherche d'équilibre entre les déblais et les remblais), techniques (notamment conditions géologiques des lieux) et environnementales. Des justificatifs très précis relatifs à l'ensemble de l'opération devront être fournis dans l'étude d'impact des chantiers en cause. Les restrictions les plus sévères à l'utilisation en remblai de ces granulats alluvionnaires seront appliquées aux formations situées en lit majeur. Dans ces cas, qui devront rester rarissimes, une gestion optimale des matériaux sera recherchée en visant à réserver les granulats de bonne qualité pour des besoins spécifiques, telles que les couches techniques supérieures de remblai et les blocs techniques des ouvrages d'art ;

  • privilégier, par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre, l'utilisation de granulats d'origine massive et appliquer la circulaire du Ministère des Transports n° 84-47 du 16 juillet 1984 relative à une politique des granulats en technique routière ;

  • favoriser, notamment pour les remblais, l'utilisation des matériaux recyclés issus des opérations de déconstruction et l'insertion dans les circuits économiques des produits non commercialisables ou déchets des exploitations de roches massives.

    • Pour l'approvisionnement des grands chantiers, les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre devront engager une concertation avec l'Administration et la Commission Départementale des Carrières. Pour ces grands travaux, qui devront prendre en compte les conditions locales des marchés en granulats en respectant une utilisation rationnelle des matériaux, la formule déblai-remblai sera privilégiée et notamment par une optimisation des profils en long des chantiers linéaires. Les besoins non couverts par les mouvements de produits issus du chantier devront être recherchés de préférence dans les carrières existantes sous réserve des contraintes économiques et environnementales locales. En cas d'excédents en matériaux sur un grand chantier, il conviendra d'en orienter la partie valorisable vers les carrières existantes.

    Si cela s'avère nécessaire, l'approvisionnement pourra être assuré par de nouvelles carrières implantées à proximité des grands chantiers et limitées en durée et en production aux seuls besoins de ces derniers.

    1.3.3 Les orientations en matière de transport

    En matière de réduction de l'impact lié au transport des matériaux, le schéma des carrières préconise les orientations suivantes :

  • privilégier l'utilisation des ressources situées le plus près possible des lieux de consommation et limiter au maximum le transport des granulats ;

  • approvisionner le secteur Cerdagne-Capcir à partir des sites d'extraction situés dans cette même zone géographique ;

  • envisager l'embranchement direct sur la voie ferrée pour l'ouverture de carrières à production importante ;

  • étudier précisément les modalités de transfert entre la carrière et les grands axes de circulation de manière à éviter la traversée des zones habitées.

    • 1.3.4 Les orientations en matière d'environnement

    Le schéma préconise la prise en compte de manière précise des contraintes et données environnementales en préservant les espaces protégés et en respectant les milieux sensibles.

    -> Réduction de l'impact sur les milieux aquatiques

    Afin de limiter l'impact des carrières sur les milieux aquatiques, le schéma adopte les recommandations suivantes :

  • souligner l'interdiction des extractions dans le lit mineur déjà mentionnée dans l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994, sauf opérations nécessaires à l'entretien des cours d'eau et des plans d'eau. Dans ces derniers cas, s'il y a utilisation commerciale des matériaux, l'extraction doit être autorisée au titre de la réglementation ICPE pour les opérations de curage et dragage de plus de 2 000 tonnes par an ;

  • nécessité d'informer annuellement la Commission départementale des carrières quant aux opérations de curage et dragage de cours d'eau (volume de matériaux déplacés ou commercialisés et destination) ;

  • obligation de tenir compte des espaces de libertés des cours d'eau dans les études d'impact lorsque la définition de ces espaces aura été réalisée, notamment pour le Tech, la Têt et l'Agly. Temporairement et en l'absence de délimitation approuvée, la nécessité de produire une étude, par le pétitionnaire, permettant d'apprécier la position du projet d'extraction par rapport à ces espaces de liberté ne sera pas sollicitée. Pour toute demande d'exploitation de granulats dans une vallée alluviale et en cas d'absence d'étude délimitant l'espace de liberté du cours d'eau, le pétitionnaire devra produire une étude démontrant que l'espace de liberté de ce cours d'eau est respecté ;

  • nécessité de positionner les sites d'exploitation par rapport aux zones inondables, notamment celles déjà approuvées dans le cadre des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles ;

  • nécessité, dans l'étude d'impact, d'appréhender les risques de modification du milieu pour tout projet situé en zone inondable ;

  • interdire les endiguements, sauf exceptions qui devront être dûment justifiées en montrant que cela ne constitue pas un facteur de risque aggravant en cas de crue ;

  • veiller à ne pas altérer la quantité et la qualité des eaux souterraines ;

  • donner la priorité à la préservation de la ressource en eau souterraine et adopter des mesures rigoureuses au cas par cas visant à prévenir les pollutions accidentelles dans les secteurs présentant un fort intérêt pour l'alimentation en eau potable, notamment en Roussillon, à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée des captages alimentant en eau potable les collectivités publiques et sollicitant la nappe alluviale quaternaire, ainsi que pour la nappe de Boulès, les anciens lits fossiles du Tech dans le secteur d'Elne-St-Cyprien et de l'Agly ;

  • favoriser l'extraction des granulats jusqu'au substratum, pour les sites situés en nappe alluviale du Roussillon ;

  • éviter le " mitage " de la nappe alluviale par de multiples plans d'eau.

  • porter une attention particulière aux aquifères patrimoniaux définis dans le SDAGE Rhône méditerranée corse, c'est-à-dire l'aquifère plio-quaternaire du Roussillon et les calcaires de la partie orientale des Corbières.

    • -> Réduction des impacts sur les paysages et le patrimoine culturel

    Afin de réduire les impacts sur les paysages et le patrimoine culturel, le schéma préconise les orientations suivantes :

  • implanter les sites d'extraction en fonction des conditions topographiques locales en visant à réduire au maximum l'impact visuel ;

  • favoriser l'implantation de nouvelles carrières dans les secteurs déjà dégradés sous réserve des conditions économiques (transport notamment) et géologiques (gisement) ;

  • coordonner, dans la mesure du possible, les travaux de préparation du site, de l'exploitation des matériaux et des réaménagements, de manière à favoriser l'intégration dans l'environnement local ;

  • solliciter un examen sur le site par la Commission Départementale des Carrières lorsque l'impact paysager peut s'avérer particulièrement sensible.

    • -> Recommandations en matière d'exploitation

    Les orientations en matière d'exploitation des matériaux visent à réduire les nuisances liées au fonctionnement des carrières. Les recommandations principales sont les suivantes :

  • réduire les bruits et les vibrations pour les sites en roches massives en orientant les fronts de taille en fonction de la topographie et de la structure géologique des matériaux, en favorisant si possible l'utilisation de convoyeurs à l'intérieur des carrières et en gérant au mieux les programmes d'abattage et d'utilisation des explosifs ;

  • réduire les risques accidentels de projection en choisissant judicieusement les explosifs et en tenant compte de la structure géologique du site ;

  • réduire les poussières en prenant en compte les données météorologiques (notamment les vents) dans le programme d'exploitation, en arrosant les pistes et les stocks, en favorisant si possible l'utilisation de convoyeurs, en installant des dispositifs de captage et d'abattage de poussières et en utilisant au mieux les écrans naturels ou artificiels.

    • 1.3.5 Orientations en matière de réaménagement de carrières

    Les autorisations d'extraction de matériaux sont subordonnées à la constitution de garanties financières destinées à garantir la remise en état des sites après fermeture, en cas de défaillance technique ou financière de l'exploitant. Ce régime, applicable pour tout nouveau site d'extraction, sera étendu à toutes les carrières existantes à compter du 14 juin 1999.

    Une réflexion approfondie doit être menée très en amont par rapport au début des travaux en engageant les collectivités locales, l'exploitant, les Administrations et les propriétaires des lieux. La gestion de " l'après carrière " doit être étudiée avant l'ouverture du site.

    -> Les recommandations spécifiques en matière de réaménagement visent à :

  • privilégier l'intégration des sites dans leur environnement lors des opérations de réaménagement ;

  • ne pas favoriser le remblayage des gravières en eau ;

  • ne pas privilégier le réaménagement en plan d'eau de loisirs ;

  • envisager les possibilités de réaménagement écologique ;

  • favoriser la remise en culture pour les sites alluvionnaires hors d'eau ;

  • remodeler et, si possible, végétaliser les zones de remblais et stériles ;

  • pour les carrières en roches massives, concilier la sécurité et l'intégration paysagère sans attendre la fin des travaux ;

  • veiller à assurer un démantèlement complet des installations et supprimer tous les vestiges liés à l'exploitation ;

  • mettre en œuvre les mesures visant à réhabiliter les sites abandonnés présentant des risques vis-à-vis de la sécurité publique, ou l'environnement ou une atteinte majeure aux paysages.



    • 2. contenu de l'Etude Géomorphologique de la Loire dans le département de la Loire réalisée par la société SOGREAH.


    Elle a été réalisée pour le compte de la D.D.E., du Ministère de l'environnement, de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, du Conseil Général de la Loire et de l'UNICEM Rhône-Alpes. Elle a été terminée en juillet 1996, et est composée de deux tomes et de plusieurs volets.

    Volet 1 : Usages et contraintes

  • Historique.
  • Les gravières : volumes extraits, extractions en lit mineur puis en lit majeur et perspectives et ressources.
  • Les ressources en eau sur 6 secteurs entre St-Just au Sud et St-Pierre-la-Noaille au Nord.
  • Les usages agricoles.
  • Protection et usages du milieu naturel : les projets et études en matière de protection, la pêche, les autres utilisations de l'eau pour les loisirs.
  • Les politiques communales avec notamment les plans d'occupation du sol.
  • Approche paysagère.

    • Volet 2 : Le fonctionnement géomorphologique

  • Contexte hydrologique et géologique.
  • La dynamique naturelle.
  • Les perturbations des années 1950-1990 : les sources des perturbations, l'abaissement du lit, l'accroissement de la section du lit, les érosions de berge et les captures de gravières.
  • Les tendances actuelles de la morphodynamique de la Loire : le retour à une dynamique naturelle, les captures de gravières, les affleurements de " lauzes "et une cartographie de la zone de divagation.
  • Analyse par secteurs.

    • Volet 3 : Caractéristiques et dynamique des milieux naturels actuels

  • Les milieux naturels : la plaine du Forez, la plaine du Roannais et l'intérêt biologique.
  • Végétation : types, répartition, végétation des sites d'exploitation (gravières) et dynamique.
  • Qualité des eaux : la Loire et ses affluents, la Loire dans les retenues de Grangent et de Villerest, la Loire et les gravières, la nappe phréatique et les origines des pollutions.
  • Faune aquatique : invertébrés benthiques, zooplancton et poissons.
  • Les oiseaux : diversité des espèces, valeur des ensembles de la zone de divagation (îles, bancs de graviers, berges, gravières anciennes ou pas, abandonnées ou réaménagées).

    • Volet 4 : Propositions de gestion du fleuve

  • Objectifs de la gestion proposée.
  • Gestion du lit et des berges avec notamment les captures de gravières, l'entretien des digues et le traitement des décharges en bord de Loire.
  • Le réaménagement des anciennes gravières : recommandations applicables à toutes les gravières et perspectives.
  • Mesures d'accompagnements : gestion des débits, lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses, intégration écologique et paysagère des enrochements, gestion des chemins, gestion foncière, mode de gestion de la vallée de la Loire en site Natura 2000 et sentier de découverte.
  • Propositions de restauration par site : propositions sur les 36 sites et estimations des coûts et priorité comme on le voit sur ce tableau. La priorité 1 correspond à des actions à engager en priorité (risques ou réel potentiel), la priorité 2 est intermédiaire et la priorité 3 correspond à des actions pouvant être reportées.

    • Tableau 4 : récapitulatif des actions proposées avec estimations et priorités

  • Orientation pour la recherche de nouveaux sites d'extraction de granulats : besoins et ressources, critères de sensibilité, méthodologie de recherche de sites par cartographies, prescriptions générales pour les futures extractions, éléments complémentaires à traiter dans les études d'impact de demande d'ouverture de gravières et contraintes spécifiques d'exploitation et de remise en état dans les zones de fortes sensibilités.

    • Note de synthèse :

  • L'évolution morphologique de la Loire
  • Diagnostic environnemental du lit et des gravières.
  • Perspective de gestion du fleuve : avec notamment le réaménagement des anciennes gravières et l'orientation pour la recherche de nouveaux sites d'extraction de granulats.

    • Atlas Cartographique en plusieurs volets :

    -> Volet 1 :

  • Etat des sites d'extraction au 1/25000 avec la représentation suivante : site autorisé non encore exploité, site autorisé en cours d'extraction, extraction achevée mais site non encore abandonné, site abandonné avec remise en état, site abandonné avec mise en valeur spécifique, site abandonné sans remise en état, site capturé par la Loire ou extraction en lit mineur, site remblayé et enfin installations de traitement.
  • Classement biologique au 1/100000: ZNIEFF de type 1 ou 2, écopôle du Forez, écozone du Forez, projet de site Natura 2000.
  • Plan d'occupation des sols au 1/25000.
  • Ressources en eau au 1/25000.
  • Valeur des terres agricoles au 1/25000.

    • -> Volet 2 :

  • Contraintes hydrauliques au 1/25000.
  • Etat général du lit de la Loire au 1/25000.
  • Profils en long du lit au 1/200 et au 1/20000.
  • Zones de divagation au 1/25000.

    • -> Volet 3 :

  • Intérêt biologique des bords de Loire, avec le classement des zones naturelles.
  • Intérêt biologique global.
  • Flore.
  • Oiseaux.

    • -> Volet 4 :

  • Propositions de gestion du fleuve.
  • Contraintes et sensibilités du lit de la Loire.


    • Cette étude est utilisée régulièrement par la DRIRE pour consulter les cartes notamment d'occupation du sol et les recommandations avant l'autorisation d'ouverture de gravières.
    Pour ma part, je trouve cette étude très utile notamment le volet 4 qui présente les gravières et les recommandations à réaliser. Et cela même si quelques parties se ressemblent beaucoup et que des informations qui devraient se retrouver à la suite l'une de l'autre sont dans des volets différents. Mais les différentes cartes me paraissent les plus intéressantes car elles regroupent des informations qui sont généralement éparpillées dans plusieurs communes et plusieurs lieux. Il me semble qu'une telle cartographie devrait être mise vraiment à la disposition des habitants des zones concernées, les autres volets étant plutôt réservés aux services de l'Etat car ils sont plus techniques.



    3. Bilan naturaliste patrimonial sur l'écopôle du Forez


    Ce bilan permet de voir toutes les espèces présentes sur le site de l'écopôle du Forez et qui sont concernées par une protection de tout ordre et à tout échelon.


    Source : FRAPNA Loire dans le numéro 80 d'Octobre 1999 de la revue Nature Loire page 10.